Conditions générales de vente

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées les « CGV », définissent les droits et obligations de Nysalia et de toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles, ci-après désignée le « Client ». Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.nysalia.com, quels que soient les produits achetés et le pays de livraison proposé lors de la commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation pleine et entière. La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la validation de sa commande.

3. Produits proposés

Nysalia commercialise notamment des vêtements, chaussures, sacs, bijoux, accessoires de mode, produits de beauté, appareils de beauté ainsi que tout autre produit présenté sur le site. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche avant la commande et peuvent notamment comprendre sa désignation, sa taille, sa couleur, sa composition, ses matières, ses dimensions, ses fonctionnalités, ses précautions d’utilisation et son prix.

Le Client est invité à lire attentivement la fiche du produit ainsi que les éventuelles instructions, recommandations et précautions communiquées par le fabricant avant de procéder à son achat ou à son utilisation.

Les photographies et les visuels sont réalisés afin de représenter les produits avec la plus grande fidélité possible. De légères variations de couleur peuvent néanmoins apparaître en fonction de la luminosité, de l’écran ou des réglages utilisés par le Client. Ces différences d’affichage ne dispensent pas Nysalia de livrer un produit conforme à sa description et aux caractéristiques annoncées.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Certains articles peuvent être proposés en quantité très limitée, parfois en un seul exemplaire. L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la validation de la commande, Nysalia en informe le Client dans les meilleurs délais. Le produit indisponible est remboursé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf si le Client accepte expressément un produit de remplacement ou un avoir. Aucun avoir ne sera imposé lorsqu’un remboursement est dû.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf lorsqu’une offre de livraison gratuite s’applique. Leur montant est communiqué au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Nysalia peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé demeure néanmoins celui affiché et accepté par le Client lors de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, le prix payé à Nysalia ne comprend pas les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux exigés dans le pays de destination.

6. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant le paiement, il peut consulter le détail de sa commande, vérifier les produits, les quantités, les prix, le montant total et le mode de livraison, puis corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées, notamment concernant son identité, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse de facturation et son adresse de livraison.

La commande devient définitive après la validation du panier, l’acceptation des présentes CGV, la validation du paiement et l’envoi d’une confirmation de commande par Nysalia. Un courrier électronique récapitulatif est envoyé à l’adresse renseignée par le Client.

Nysalia peut suspendre ou refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu concernant le paiement d’une commande.

7. Paiement

Le prix de la commande est payable intégralement au moment de sa validation, sauf lorsqu’une solution de paiement échelonné est expressément proposée sur le site.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande. Ils peuvent notamment comprendre la carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé effectivement activé par Nysalia.

Le paiement est traité par le prestataire sécurisé indiqué lors de la commande. La commande ne peut être préparée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

8. Livraison

8.1 Zones de livraison

Nysalia propose la livraison en France métropolitaine, en Europe et à l’international, dans les pays disponibles lors de la validation de la commande. La possibilité de livrer dans un pays dépend des destinations effectivement proposées au Client avant le paiement.

8.2 Transporteurs

Les commandes peuvent notamment être expédiées par Colissimo, Mondial Relay, La Poste, Colissimo International ou tout autre transporteur adapté à la destination et aux caractéristiques du colis. Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais sont présentés avant la validation définitive de la commande.

8.3 Délais de livraison

Sauf délai différent expressément indiqué avant la validation de la commande, les délais habituellement estimés sont les suivants :

• France métropolitaine : entre 2 et 5 jours ouvrés ;
• Europe : entre 3 et 7 jours ouvrés ;
• International hors Europe : entre 5 et 12 jours ouvrés.

Ces délais sont calculés à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. La date ou le délai communiqué au moment de la commande et repris dans le courrier électronique de confirmation constitue le délai applicable à la vente.

Pour certaines destinations, le délai peut être prolongé en raison des formalités douanières, de contrôles réalisés dans le pays de destination, de perturbations exceptionnelles du transport, d’un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de Nysalia. Lorsqu’elle a connaissance d’un retard important, Nysalia en informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsqu’aucune date ni aucun délai n’a été communiqué, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours calendaires suivant la conclusion de la commande.

8.4 Livraison offerte

La livraison standard est offerte à partir de 80 euros d’achat pour les commandes livrées en France métropolitaine, selon les modes de livraison proposés lors de la commande. Cette offre ne s’applique pas automatiquement aux livraisons effectuées en Europe ou à l’international.

8.5 Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison communiquées. En cas d’adresse incomplète ou erronée, d’absence de nom sur la boîte aux lettres, de non-retrait du colis ou de refus injustifié, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

8.6 Droits de douane et taxes internationales

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, ainsi que pour certaines destinations soumises à des formalités particulières, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dossier ou frais administratifs peuvent être réclamés par les autorités locales ou le transporteur. Ces frais ne sont pas encaissés par Nysalia et restent à la charge du Client, sauf indication contraire communiquée avant la commande.

8.7 Transfert des risques

Nysalia demeure responsable du colis jusqu’au moment où le Client, ou une personne désignée par lui, en prend physiquement possession, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Nysalia.

9. Réception et vérification de la commande

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis et la conformité des produits reçus. En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou présentant une anomalie importante, il peut émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter rapidement Nysalia à l’adresse contact@nysalia.com.

Le Client est invité à conserver le colis, les emballages, l’étiquette de transport, les produits concernés et, lorsque cela est utile, des photographies du colis et de son contenu. L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits légaux à l’encontre de Nysalia.

10. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer Nysalia de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix. Lorsque plusieurs produits appartenant à une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit concerné.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en remplissant le formulaire automatique disponible sur la page Retours et remboursements, en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou en adressant à Nysalia toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Après la transmission du formulaire en ligne, un courrier électronique confirmant la réception de la demande est adressé au Client. La demande doit être transmise avant l’expiration du délai de 14 jours. Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits concernés.

11. État des produits retournés

Le Client peut examiner le produit comme il aurait raisonnablement pu le faire dans un magasin. Le produit doit être retourné complet, accompagné de ses accessoires, de ses éléments de protection et, dans la mesure du possible, de son emballage et de ses étiquettes d’origine. Les vêtements, chaussures et accessoires ne doivent pas avoir été portés au-delà d’un simple essayage.

Les produits ne doivent notamment pas avoir été lavés, salis, tachés, détériorés, imprégnés d’une odeur, modifiés ou utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Le Client peut être tenu responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations excessives.

L’ouverture d’un emballage ne permet pas automatiquement à Nysalia de refuser un retour lorsque cette ouverture était raisonnablement nécessaire pour examiner le produit.

12. Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les demandes du Client ou nettement personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les biens descellés après leur livraison qui ne peuvent pas être retournés pour de véritables raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette dernière exception peut concerner certains produits cosmétiques, produits de soin, accessoires d’hygiène ou articles en contact intime, uniquement lorsqu’ils ont été livrés scellés, puis descellés par le Client, et qu’ils ne peuvent effectivement plus être remis en vente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le simple fait qu’un produit appartienne à la catégorie « beauté », « accessoire » ou « bijou » ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation. Toute exclusion applicable sera clairement indiquée sur la fiche du produit concerné avant la commande.

13. Frais de retour

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation parce qu’il a changé d’avis, choisi une mauvaise taille ou ne souhaite plus conserver le produit, les frais directs de retour restent à sa charge. Il est invité à utiliser un moyen d’expédition permettant de suivre le colis et à conserver sa preuve d’envoi.

Lorsque le retour résulte d’un produit non conforme, défectueux, différent de celui commandé ou d’une erreur de préparation imputable à Nysalia, les frais nécessaires à la prise en charge du produit ne sont pas supportés par le Client.

14. Remboursement après rétractation

Après l’exercice valable du droit de rétractation, Nysalia rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client. Pour une vente de biens, Nysalia peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.

En cas de retour de la totalité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés. Lorsque le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux, la différence de prix n’est pas remboursée.

En cas de retour partiel, les produits retournés sont remboursés. Le remboursement éventuel des frais de livraison initiaux est effectué conformément aux règles applicables et au mode de calcul de ces frais, notamment selon qu’ils étaient proportionnels ou forfaitaires.

15. Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Nysalia bénéficient de la garantie légale de conformité. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de cette garantie lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et sans inconvénient majeur. La mise en conformité doit intervenir dans un délai ne pouvant pas dépasser trente jours suivant la demande.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, intervient trop tardivement ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de garantie de six mois.

Cette garantie est distincte du droit de rétractation. Elle s’applique notamment lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à sa description ou ne possède pas les caractéristiques annoncées.

16. Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Elle s’applique lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

L’action fondée sur un vice caché doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

17. Responsabilité

Nysalia est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Nysalia ne peut toutefois pas être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect de sa notice ou de ses précautions d’emploi, d’une utilisation contraire à sa destination, d’une usure normale, d’une modification réalisée par le Client ou d’un événement extérieur constituant un cas de force majeure.

Pour les appareils de beauté, le Client doit respecter les avertissements, les éventuelles contre-indications, les conditions d’utilisation et les instructions communiquées par le fabricant. Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter ou d’exclure les garanties et responsabilités imposées au vendeur professionnel.

18. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande ou d’une prise de contact sont notamment utilisées pour traiter la commande, assurer le paiement, organiser la livraison, gérer le service client, traiter les retours et remboursements et respecter les obligations comptables et légales de Nysalia.

Lorsque le Client y a expressément consenti, certaines données peuvent également être utilisées pour lui adresser des communications commerciales. Les modalités détaillées de traitement, de conservation et d’exercice des droits du Client sont présentées dans la page Politique de confidentialité du site.

19. Propriété intellectuelle

Le site Nysalia, sa structure, ses textes, ses photographies, ses visuels, ses logos, ses graphismes et ses éléments de présentation sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Nysalia ou exception prévue par la loi.

20. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Nysalia :

• Par e-mail : contact@nysalia.com
• Par téléphone : 07 59 74 51 44
• Par courrier : Nysalia – EL MADANI MEBARAKOU EI, 21 bis rue Arnold Géraux, 93450 L’Île-Saint-Denis, France.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre les documents ou photographies utiles.

21. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite au service client de Nysalia. Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Nysalia.

Nysalia devra avoir effectivement adhéré à un médiateur de la consommation référencé et compétent pour son secteur avant d’inscrire ses coordonnées dans les présentes CGV.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette disposition ne prive pas un Client résidant dans un autre pays des règles impératives de protection du consommateur dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord ou de médiation concluante, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition ne lui impose de saisir exclusivement le tribunal du siège de Nysalia.

23. Modification des Conditions générales de vente

Nysalia peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

La version applicable à une commande demeure celle acceptée par le Client au moment de sa validation.

Annexe – Exercer votre droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour informer Nysalia de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre choix.

Effectuer votre demande directement en ligne

Pour faciliter votre démarche, remplissez le formulaire automatique disponible sur la page Retours et remboursements. Sur cette page, cliquez sur « Faire une demande de retour ou de rétractation », complétez le formulaire puis confirmez son envoi.

Après sa transmission, Nysalia vous adresse un courrier électronique confirmant la réception de votre demande et reprenant les informations communiquées. Vous pouvez imprimer ce message et le placer à l’intérieur du colis afin de faciliter l’identification du retour. Cette impression est recommandée, mais elle ne constitue pas une condition de validité de votre rétractation.

Autres moyens d’exercer votre droit

Vous pouvez également utiliser le formulaire type ci-dessous, envoyer un courrier électronique à contact@nysalia.com ou adresser à Nysalia toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter. L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire dès lors que votre déclaration est dépourvue d’ambiguïté.